1. Édition du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Commune de Templemars – Mairie de Templemars, 101 Rue Jules Guesde, 59175 Templemars.
Identification de la collectivité : Mairie de Templemars – SIRET : 215 905 852 00012.
Directeur de la publication : Monsieur le Maire de Templemars.
Contact : 03 20 58 99 99 ou via l'adresse email de la mairie (contact@templemars.fr).
2. Hébergement
Le site est hébergé par la société Google Ireland Limited, dont le siège social est situé à :
Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Site web : https://sites.google.com/
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
La Commune de Templemars est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, les images, les graphismes, le logo de la commune et les icônes.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Mairie de Templemars.
4. Limitations de responsabilité
La Commune de Templemars ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. La municipalité s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenue responsable des oublis ou des lacunes dans la mise à jour des informations, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.
5. Gestion des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la Commune de Templemars s'engage à protéger la vie privée de ses usagers :
Finalité : Les données collectées (via d'éventuels formulaires de contact ou d'inscription) servent uniquement au traitement des demandes administratives des administré.e.s.
Droit des usagers : Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour l'exercer, adressez-vous à la Mairie de Templemars par courrier postal ou par email.
6. Liens hypertextes et cookies
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, services publics). La Commune de Templemars n’a pas la possibilité de vérifier l'intégralité du contenu des sites ainsi visités et décline toute responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur pour améliorer l'expérience de navigation et réaliser des statistiques anonymes de visite via les outils Google.